Mentions légales et politique de confidentialité
DERNIÈRE MISE À JOUR: 4 JUILLET 2023
KERU PROJECT est une plateforme de divertissement touristique où les collectionneurs de souvenirs digitaux (« vous » ou « Utilisateur ») peuvent collectionner des souvenirs de leur visite. Nous respectons votre vie privée et nous nous engageons à mettre à disposition de nos Utilisateurs un environnement sécurisé. Cette politique de confidentialité ("Politique") est destinée à vous fournir des informations importantes sur la manière et les raisons pour lesquelles vos données peuvent être collectées et traitées par KERU PROJECT ("Nous" ou "KERU PROJECT"). Vos données seront traitées conformément à la loi applicable, y compris le Règlement Général sur la Protection des Données de l'Union Européenne (“RGPD”), la loi fédérale et la loi des États des États-Unis régissant la protection des données personnelles, et toutes autres lois applicables en matière de protection des données à caractère personnel (“Données Personnelles”). La présente politique fait partie intégrante des Conditions Générales de KERU PROJECT, tel qu’énoncé directement dans ces dernières. Les termes en majuscules qui ne sont pas définis dans la présente Politique ont la signification qui leur est donnée dans les Conditions Générales.
1. Données collectées et finalités de traitements
- Nous collectons et traitons une quantité limitée de Données Personnelles à des fins spécifiques et déterminées, telles que pour vous permettre d'accéder aux Services, de rendre les Services faciles et agréables à utiliser, d’améliorer votre expérience et d’identifier et de prévenir la fraude. Chaque fois que nous collectons vos Données personnelles, et quelles que soient la ou les finalités poursuivies, nous nous engageons à toujours collecter le minimum de Données nécessaires à la poursuite de la finalité concernée. Cette section a pour but de vous fournir plus d'informations concernant les Données Personnelles que nous collectons, les finalités pour lesquelles nous traitons ces Données Personnelles et la base légale sur laquelle repose chaque traitement spécifique.
- Informations sur le compte. KERU PROJECT collecte et traite des Données Personnelles pour vous permettre de créer et d'accéder à votre compte Utilisateur. Afin de gérer votre compte Utilisateur depuis sa création jusqu’à sa suppression, vous devez nous fournir certaines informations vous concernant (en particulier vos prénom, nom, nom d'utilisateur, adresse électronique et pour certaines opérations votre numéro de téléphone portable à des fins de vérification d'identité). Vous pourrez également enregistrer des paramètres personnels, tels que vos préférences et vos sites préférés sur votre compte Utilisateur général et/ou via votre navigateur et votre terminal. Afin de les stocker, KERU PROJECT associera vos choix à votre compte Utilisateur et potentiellement aux identifiants techniques de votre navigateur et/ou de votre terminal.
- La base légale de ce traitement est contractuelle. Nous avons besoin de ces données afin de créer et de maintenir votre compte d'Utilisateur, d’appliquer les Conditions Générales de KERU PROJECT ainsi que toutes autres conditions contractuelles supplémentaires applicables que vous avez acceptées lors de la création de votre compte d'Utilisateur.
Utilisation du site internet et de l'application mobile. KERU PROJECT collecte et traite certaines Données Personnelles afin de comprendre comment les Utilisateurs interagissent avec ses Services et d'améliorer leur expérience. Ces Données consistent en diverses informations de navigation dérivées de Cookies ou d'identifiants techniques mobiles (voir la Politique en matière de Cookies), dont certaines peuvent inclure des Données à caractère personnel.
- La base légale de ce traitement dépend de votre localisation et du droit applicable. Dans les pays où l'utilisation de cookies est conditionnée au consentement préalable des Utilisateurs, KERU PROJECT traite ces Données sur la base de votre consentement. Dans les autres pays, KERU PROJECT traite ces Données sur la base (i) de son intérêt légitime, notamment afin de comprendre la manière dont ses Services sont utilisés par les Utilisateurs et d'améliorer ces Services si nécessaire, ou (ii) de votre consentement.
Accès et utilisation des Services. KERU PROJECT collecte et traite vos Données Personnelles afin de vous permettre d'accéder et d'utiliser ses différents Services, y compris pour faciliter l'achat d'un Souvenir à Collectionner, ou participer à nos Programmes de Parrainage.
- Pour acheter un Souvenir à Collectionner par le biais de ventes proposées par KERU PROJECT et/ou pour acheter, transférer, retirer et/ou échanger un Souvenir à Collectionner via le Marché, KERU PROJECT recueille votre nom d'utilisateur, votre numéro de téléphone, votre clé publique de portefeuille ou votre identifiant de paiement et a accès à une partie de votre numéro de carte de crédit (c'est-à-dire les quatre derniers chiffres de la carte de crédit auxquels nous avons accès par l'intermédiaire de nos fournisseurs de services de paiement mais que nous ne recueillons pas et ne stockons pas directement).
- Pour permettre la participation à notre programme de parrainage, KERU PROJECT collecte et traite votre adresse électronique, votre numéro de téléphone, votre nom d'utilisateur et votre clé publique de portefeuille.
- La base légale de ce traitement est contractuelle. Nous avons besoin de ces données afin d'exécuter les Conditions générales, et toute autre condition supplémentaire applicable, que vous avez acceptées lors de la signature de votre compte utilisateur.
Respect des conditions ; sécurité du site web et du compte. KERU PROJECT recueille certaines informations sur votre appareil et votre navigateur (“user agent” ou agent utilisateur en français), vos données de navigation sur son site, y compris votre adresse IP (à partir de laquelle des informations sur votre pays/état de localisation peuvent être déduites), vos informations de compte (y compris votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone) et les détails de vos transactions, afin d'assurer la sécurité des Services et de votre compte Utilisateur, et de détecter, prévenir, investiguer et/ou identifier toute tentative de violation de nos Conditions Générales ou de toute autre condition applicable, comme par un piratage malveillant. Au cours d'une investigation, KERU PROJECT peut prendre des mesures de sécurité supplémentaires, y compris, mais sans s'y limiter, en demandant des pièces justificatives et/ou des informations supplémentaires, ou en suspendant ou en annulant la transaction concernée dans le cas où la transaction ne peut pas être vérifiée. Lorsqu’une fraude au paiement est avérée après investigation, les Données Personnelles pertinentes et d’autres informations relatives aux faits concernés seront stockées dans le système de surveillance de KERU PROJECT et pourront être utilisées pour des vérifications futures.- La base légale de ce traitement est l'intérêt légitime de KERU PROJECT. KERU PROJECT a un intérêt légitime à détecter, prévenir et investiguer sur les fraudes et les tentatives de fraude pouvant affecter ses Services afin de garantir un jeu équitable pour tous les Utilisateurs et de protéger ses Services et ses Utilisateurs contre d'éventuelles fraudes à la carte de crédit ou autres.
Demandes et communications des utilisateurs. KERU PROJECT collecte et traite des Données Personnelles telles que votre nom d'utilisateur, vos coordonnées de contact et le contenu de votre message (dans la mesure où celui-ci pourrait contenir des Donnée Personnelle vous concernant vous ou un tiers) lors de la gestion et du suivi des questions et/ou demandes que vous pouvez soumettre via notre Help Center ou toute autre méthode.
- La base légale de ce traitement est contractuelle. L'assistance et le support Utilisateur fait partie intégrante des Services que nous fournissons, de sorte que nous avons besoin de ces données pour exécuter les Conditions générales, et toutes autres conditions supplémentaires applicables, que vous avez acceptées ou pourriez accepter lors de la création de votre compte Utilisateur et/ou de votre utilisation des Services.2. La technologie blockchain et vos données
NFT. La technologie Blockchain (ou chaîne de blocs) est au cœur des Services que KERU PROJECT fournit. Nos Souvenirs à Collectionner reposent sur cette technologie sous forme de jetons non fongibles (“NFT” ou “JNF” en français) émis par KERU PROJECT et qui permettent d’assurer l'authenticité, la rareté et l'interopérabilité de vos Souvenir à Collectionner.Vos données. Votre clé publique de portefeuille et les informations relatives à vos achats, transferts, retraits et échanges de Souvenirs à Collectionner sont stockées sur nos serveurs, ainsi que sur la blockchain publique Tezos. Tous les transferts vers des portefeuilles externes sont soumis à la politique de confidentialité et/ou aux conditions de service du service tiers concerné, veillez à consulter les politiques et pratiques de confidentialité des tiers concernés avant de procéder à ce transfert. Comme indiqué dans nos conditions générales, KERU PROJECT ne sera pas tenu responsable du contenu ou du service d'un tiers et décline toute responsabilité pour tous les services fournis à un utilisateur par un fournisseur de services tiers.- La base légale de ce traitement est contractuelle. La blockchain est au cœur de nos services. Ces technologies permettent à KERU PROJECT d’assurer l’authenticité, la rareté et l’interopérabilité de vos Souvenirs à Collectionner.
3. Conservation des données
Informations du compte Utilisateur. KERU PROJECT conservera vos Données Personnelles jusqu'à la clôture de votre compte. Toutefois, lorsque la loi applicable l'exige ou l'autorise, si KERU PROJECT doit conserver certaines Données Personnelles au-delà de la date de clôture de votre compte, alors la période de conservation maximale applicable s'appliquera conformément aux délais de prescription légale applicables. Cette durée n'excédera pas la durée pendant laquelle la Société doit légalement conserver les Données.Utilisation du site Internet. Les Données Personnelles traitées par ou pour le compte de KERU PROJECT à des fins d'analyse ou d'autres études ou analyses ne seront pas conservées par KERU PROJECT après que ces études aient été achevées et que les rapports, résultats, statistiques et/ou aperçus pertinents aient été produits.Accès aux Services. Les Données personnelles traitées pour l'utilisation des Services ne seront conservées que pendant quinze (15) mois à compter de la date de l'activité concernée.Technologie Blockchain. Les Données personnelles traitées et enregistrées sur une blockchain dans le cadre de vos transactions sur KERU PROJECT seront stockées de manière immuable. Veuillez consulter la section " Technologie blockchain " ci-dessus pour mieux comprendre quelles catégories d'informations sont enregistrées sur la blockchain publique Tezos et quelles mesures ont été mises en œuvre par KERU PROJECT pour protéger la confidentialité de vos Données Personnelles.Respect des conditions ; sécurité du site web et du compte. Les Données à caractère personnel traitées pour la prévention de la fraude seront conservées pendant trois (3) ans après que les données concernées aient été incluses dans une liste d'alerte. Les Données personnelles traitées pour des questions de sécurité seront conservées pendant cinq (5) ans à compter de la dernière connexion au compte ou de la dernière activité suspecte.Demandes et communications des utilisateurs. Pour la gestion de vos questions et/ou demandes, KERU PROJECT conservera vos Données Personnelles pendant un maximum de trois (3) ans à compter du dernier contact dont vous êtes à l’initiative.
Nonobstant ce qui précède, KERU PROJECT peut conserver certaines Données Personnelles pour une durée plus longue en vertu de ses intérêts légitimes et des obligations légales applicables. Lorsque la période de conservation pertinente expire, KERU PROJECT supprimera vos Données Personnelles ou appliquera des mesures adaptées aux données pertinentes afin de s'assurer que vous ne puissiez plus être identifié.Si KERU PROJECT conclut qu'il n'est pas nécessaire de conserver vos Données Personnelles dans sa base de données active, elle archivera les Données concernées. Pour toutes les Données actives et archivées, KERU PROJECT veillera à ce que l'accès aux Données Personnelles pertinentes soit limité à un nombre restreint de personnes ayant un besoin réel d'y accéder.
4. Sous-traitants et transfert de données
KERU PROJECT peut utiliser des fournisseurs de services tiers ("Sous-Traitants") pour faciliter, maintenir, améliorer, analyser et sécuriser le site Web, l'App et les Services. Ces Sous-traitants peuvent avoir accès à certaines Données Personnelles dans le seul et unique but de réaliser le traitement spécifique assigné à un Sous-traitant par KERU PROJECT. KERU PROJECT s'assure que les prestataires présentent des garanties suffisantes pour l'exécution de l'activité de traitement concernée et leur impose de respecter les lois et règlements applicables en matière de protection des données personnelles. Vos Données Personnelles peuvent être traitées en dehors de l'Espace Economique Européen ("EEE"). Lorsque les Données sont transférées en dehors de l'EEE, KERU PROJECT prend toutes les précautions nécessaires, et alternativement ou cumulativement : (i) s'assure que la Commission européenne a pris une décision d'adéquation concernant le pays de destination, (ii) que des clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne ou l'autorité de contrôle ont été signées avec le destinataire, (iii) que le destinataire a adhéré à un code de conduite ou un mécanisme de certification approuvé.
5. Partage des données
La Société partage vos données personnelles avec des prestataires de services tiers et des fournisseurs qui aident la Société à remplir les objectifs spécifiés dans la présente politique.
Services tiers
Certains contenus ou fonctionnalités du Site Web et/ou de l'application mobile sont fournis par des prestataires de services tiers. Afin de faciliter votre accès à ces contenus et/ou fonctionnalités, KERU PROJECT peut partager certaines de vos Données Personnelles avec ces prestataires tiers. Ces services peuvent exiger que vous fournissiez des données supplémentaires (notamment pour les services de paiement accessibles sur le Site Web). Qu'ils soient ou non intégrés directement au Site Internet et/ou à l'Application, ces services tiers collectent et traitent vos Données Personnelles de manière indépendante conformément à leur politique de confidentialité pertinente et sous la seule responsabilité du prestataire de services tiers concerné.Veuillez noter que les accords contractuels entre KERU PROJECT et ces prestataires tiers (tels que les prestataires de services de paiement ou les partenaires marketing) précisent que KERU PROJECT et le prestataire tiers agiront tous deux en tant que "responsable de traitements indépendants" au sens du RGPD et devront se conformer à toutes les lois et réglementations applicables en matière de protection des données. Veuillez consulter la politique de confidentialité pertinente du Service tiers concerné pour plus d'informations.
6. Vos droits
La plupart des lois applicables en matière de protection des données (y compris le RGPD, et les lois de certains États américains tel que le California Consumer Privacy Act notamment) accordent aux individus des droits en rapport avec leurs Données Personnelles et la manière dont ces Données sont traitées. La section ci-dessous est destinée à vous informer des droits dont vous bénéficiez en rapport avec le traitement de vos Données Personnelles. Veuillez noter que toutes les demandes formulées en vertu de la présente section seront traitées conformément aux lois européennes applicables (notamment le RGPD), indépendamment de votre lieu ou pays de résidence. Nos réponses pourront toutefois être adaptées pour se conformer aux exigences des lois locales éventuellement applicables. Vous avez le droit d'accéder à vos Données Personnelles, de les corriger, de les déplacer, de les supprimer et un droit de restreindre la manière dont vos Données sont traitées. Vous avez également le droit de nous adresser des instructions définissant la manière dont vos Données Personnelles devraient être gérées après votre décès.
Demandes
Pour exercer vos droits ou nous poser une question concernant les pratiques de KERU PROJECT en matière de confidentialité des données, vous pouvez faire une demande accompagnée d'un justificatif d'identité par courrier adressé à KERU PROJECT - 1 Faubourg Saint-Armel, 44350 Guérande FRANCE ou par email à consumer@keruproject.org.
Suppression du compte d'utilisateur
Si vous souhaitez demander la suppression de vos Données Personnelles, vous pouvez utiliser la méthode décrite ci-dessus ou simplement demander la suppression de votre compte Utilisateur via les paramètres de votre compte Utilisateur, tel que décrit dans les Conditions Générales de KERU PROJECT.
La suppression de votre compte entraînera la suppression irréversible des Données Personnelles associées au compte. Afin de garantir les respects de vos droits sans altérer l'historique et la traçabilité de chaque Souvenir à Collectionner dont vous étiez propriétaire, le nom d'utilisateur associé à la propriété de ces Souvenirs à Collectionner sera pseudonymisé et remplacé par une série aléatoire de caractères alphanumériques.Il est indispensable que vous sauvegardiez toutes les Souvenirs à Collectionner et crypto-monnaies stockées sur votre Portefeuille dans un portefeuille externe avant toute demande de suppression. Tous Souvenir à Collectionner et/ou crypto-monnaie stockées sur votre Portefeuille qui n'auraient pas été transférées hors de votre compte à la date de suppression sera définitivement irrécupérable. KERU PROJECT ne sera pas responsable de la perte définitive de tous les Souvenirs à Collectionner et/ou crypto-monnaie qui n'a pas été sauvegardé avant une demande de suppression.
La protection de vos Données Personnelles et le respect du cadre légal applicable en matière de protection des données sont deux priorités pour KERU PROJECT et nous avons besoin de votre aide pour y parvenir. En acceptant cette politique, vous acceptez de maintenir à jour vos Données Personnelles sur KERU PROJECT et de ne fournir que des Données Personnelles exactes et à jour. En outre, si vous nous envoyez des informations qui nous permettraient d'identifier, directement ou indirectement, d'autres personnes physiques, vous déclarez et garantissez que, avant de partager ces informations, la présente Politique a été communiquée à ces autres personnes physiques et, dans la mesure où cela est applicable, que celles-ci ont consenti au traitement de leurs Données Personnelles.
7. Cookies
Lorsque vous naviguez sur notre Site Internet, des cookies sont déposés sur votre terminal, soit directement, soit après avoir recueilli votre consentement lorsque la réglementation sur les cookies l'exige.Les cookies sont des éléments d'information déposés sur l'équipement terminal de l'internaute par le serveur du site Internet visité. Ils sont utilisés par un site web pour envoyer des informations au navigateur de l'internaute et permettre à ce navigateur de renvoyer des informations au site web d'origine (par exemple, un identifiant de session ou le choix d'une langue).En théorie, seul l'émetteur d'un cookie peut lire ou modifier les informations qu'il contient.Il existe différents types de cookies :- les cookies de session qui disparaissent dès que vous quittez le site Web ;
- les cookies permanents qui restent sur votre terminal jusqu'à l'expiration de leur durée de vie ou jusqu'à ce que vous les supprimiez à l'aide des fonctionnalités de votre navigateur.
Vous êtes informé que, lors de vos visites sur le Site Internet, des cookies peuvent être installés sur votre équipement terminal.8. Sécurité
KERU PROJECT a mis en place et maintient des mesures visant à protéger la confidentialité, la sécurité et l'intégrité de votre compte Utilisateur et de vos Données Personnelles contre tout accès et divulgation non autorisés, toute modification, altération, dommage, perte accidentelle ou destruction accidentelle ou illicite, ainsi que contre toute autre forme de traitement ou de divulgation non autorisée. Nous vous recommandons de respecter les meilleures pratiques en matière de sécurité, notamment en stockant les informations de votre compte de manière sécurisée et en ne partageant pas les informations de votre compte. Veuillez noter que nos services de sauvegarde n'effectueront pas une sauvegarde de vos données sur votre stockage ou lecteur personnel et local ; nous vous recommandons d'utiliser une source de sauvegarde secondaire et/ou d'autres bonnes pratiques pour la préservation des données. KERU PROJECT reconnaît l'importance et la valeur des efforts réalisés par les chercheurs en sécurité pour nous aider à assurer et maintenir la sécurité de notre communauté. Nous encourageons la divulgation responsable des vulnérabilités de sécurité via email à l'adresse consumer@keruproject.org.
9. Mises à jour de la présente politique de confidentialité
KERU PROJECT se réserve le droit de modifier la présente politique si nécessaire, au fur et à mesure que le Service évolue ou si les lois applicables l'exigent. Toute modification importante de la politique vous sera communiquée. Lorsque vous utilisez les Services, vous êtes réputé avoir accepté les termes de la Politique, tels que publiés et mis à jour sur notre Site Web.
10. Juridiction et loi applicable
La présente Politique est régie et interprétée conformément au droit français et européen. Toutefois, si vous êtes un consommateur et un résident d'un État Membre de l'Union Européenne, vous bénéficiez des dispositions obligatoires et des droits qui vous sont reconnus par les lois de votre pays de résidence. À ce titre, rien dans la présente Politique n'affecte vos droits, en tant que consommateur, de vous appuyer sur les dispositions et droits obligatoires qui vous sont accordés par votre législation locale. Lorsque la loi applicable le permet ou l'exige, vous acceptez que les tribunaux français soient les seuls compétents. Toutefois, si vous êtes un consommateur et un résident de tout autre membre de l'Union européenne, vous et KERU PROJECT pouvez également engager des procédures dans ce pays.
